Mentions légales

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

Le présent site web est exploité par covervo, une société commerciale établie en Belgique et spécialisée dans la fourniture de ressources de production audiovisuelle pour la couverture de contenus médias, incluant le reportage sur le terrain, la coordination en studio, la mise en place de caméras, les vérifications d'éclairage et l'optimisation des flux de travail pour les actualités et les événements médiatiques. covervo agit en tant qu'opérateur responsable de la plateforme, gérant l'hébergement, la maintenance et la diffusion des informations relatives à ses services professionnels. Ce rôle implique une responsabilité directe sur le contenu éditorial et commercial du site, conformément aux obligations légales belges et européennes en matière de transparence pour les sites commerciaux.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

covervo est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Son numéro d'entreprise BCE est 0447.562.354. Son numéro de TVA intracommunautaire est BE 0447.562.354. Ces identifiants sont obligatoires pour toute entreprise commerciale belge et permettent aux visiteurs et aux autorités de vérifier l'existence légale et la situation fiscale de l'opérateur via la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Le représentant responsable est l'administrateur Robin Bertrand. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour cette activité de production audiovisuelle non réglementée, mais l'opérateur se conforme aux règles générales du Code de droit économique belge et aux normes européennes applicables aux services audiovisuels. L'absence de ces mentions peut entraîner des sanctions administratives de la part du SPF Économie.

Détails supplémentaires sur l'enregistrement

Le numéro BCE permet un accès public aux informations sur les activités, le statut et les modifications statutaires. Le numéro de TVA atteste de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services en Belgique et dans l'Union européenne. Ces données sont mises à jour régulièrement pour refléter tout changement dans la structure de l'entreprise.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de covervo est situé à l'adresse suivante : Rue de la Glacière 21-23, 1060 Saint-Gilles, Belgique. Les coordonnées de contact disponibles incluent l'adresse électronique professionnelle [email protected]. Conformément à la politique de composants de contact, aucun numéro de téléphone n'est publié ou référencé sur ce site. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts dédiée, permettant aux visiteurs de soumettre leurs propres coordonnées pour des demandes de services. Ces informations sont accessibles en permanence via la page des mentions légales ou le pied de page, conformément aux exigences du SPF Économie pour les sites commerciaux belges.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal de présenter les services de production audiovisuelle offerts par covervo, incluant la couverture médiatique pour les événements et les actualités, avec un accent sur les workflows professionnels efficaces. La portée couvre la Belgique et les pays limitrophes, ciblant les entreprises, institutions, médias et organisateurs d'événements professionnels ou publics. Le public visé comprend les professionnels du secteur des médias, les agences de communication, les entreprises cherchant à valoriser leur image via des contenus vidéo de qualité, ainsi que les particuliers ou organisations intéressés par des productions événementielles. Le site n'est pas destiné aux mineurs et ne collecte pas de données personnelles de manière intrusive au-delà des formulaires de contact nécessaires aux services.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation acceptable inclut la navigation, la prise de connaissance des services et l'utilisation du formulaire de contact pour des demandes légitimes. Il est interdit de copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation préalable, de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, ou d'utiliser le site à des fins frauduleuses. Toute violation peut entraîner une exclusion d'accès, des poursuites judiciaires et des demandes de dommages et intérêts. Les visiteurs sont responsables de la conformité de leur utilisation avec les lois belges et internationales.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

L'ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, vidéos, logos et descriptions de services, est la propriété exclusive de covervo ou de ses partenaires sous licence. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont protégés par le droit belge de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite expresse est strictement interdite et peut donner lieu à des actions en contrefaçon. Les visiteurs peuvent partager des liens vers le site à des fins non commerciales, mais toute utilisation doit respecter les droits d'auteur et mentionner la source. Les productions audiovisuelles réalisées pour les clients restent soumises aux contrats spécifiques conclus avec covervo.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

covervo s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenance planifiée ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'opérateur. En cas d'indisponibilité, covervo ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes. La responsabilité de covervo est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Pour les services professionnels, les limitations sont détaillées dans les conditions contractuelles applicables. Les visiteurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision commerciale.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des références ou descriptions de contenus provenant de tiers, tels que des clients ou partenaires médiatiques. covervo n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité des sites externes référencés. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation. Les visiteurs sont encouragés à consulter les politiques propres à ces ressources tierces. Tout contenu généré par des tiers sur le site, si applicable, est modéré conformément aux règles d'utilisation acceptable.

Références croisées en texte simple aux autres politiques du site

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact ou la bannière de cookies, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Les règles relatives aux cookies et technologies de suivi sont exposées dans la Politique de Cookies, accessible via la bannière dédiée et les mentions légales. Les conditions générales d'utilisation et de vente des services, incluant les modalités de paiement et de remboursement, sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Paiement et de Remboursement, consultables sur les pages correspondantes du site. Ces documents complètent les présentes mentions légales et s'appliquent conjointement.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de covervo, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation. Les consommateurs belges bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, incluant le droit de rétractation pour certains services (sous conditions), les garanties légales et les recours via la médiation ou les plateformes de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne. En cas de plainte, contactez d'abord covervo via les canaux disponibles avant toute action judiciaire.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux services, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. covervo se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 10 octobre 2026. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales belges pour les sites commerciaux, incluant les obligations de transparence du SPF Économie, le RGPD pour le traitement des données et les règles ePrivacy pour les cookies. L'objectif est d'assurer une information claire et accessible aux visiteurs, permettant des choix éclairés quant à l'utilisation du site et des services.